Terms of service
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Identification de l’entreprise
Le présent site internet, accessible à l’adresse kiboanime.shop, est édité par :
Clq Inc
SASU immatriculée en France
Adresse : 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS, France
Email de contact : support@clqinc.zendesk.com
Le site propose à la vente des t-shirts imprimés à la demande.
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations entre Clq Inc et toute personne effectuant un achat sur le site kiboanime.shop.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits vendus sur le site sont des t-shirts imprimés à la demande.
Les visuels, designs et créations proposés sur le site sont créés par Clq Inc. Les clients ne peuvent pas fournir leurs propres designs ni personnaliser les produits.
Les photographies, descriptions et visuels des produits sont présentés avec le plus de précision possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de placement ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les techniques d’impression ou les lots de production.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site kiboanime.shop.
Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier attentivement les informations saisies, notamment :
- le produit sélectionné ;
- la taille ;
- la couleur ;
- la quantité ;
- l’adresse de livraison ;
- les informations de contact.
Une fois la commande validée, elle est transmise pour production. Étant donné que les produits sont imprimés à la demande, une modification ou annulation peut ne plus être possible une fois la production commencée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Les prix affichés incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable. Les frais de livraison, taxes d’importation, droits de douane ou frais locaux éventuels peuvent s’ajouter selon le pays de livraison.
Pour les commandes livrées hors Union européenne, le client est responsable des éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs demandés par les autorités locales ou transporteurs.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via les solutions de paiement disponibles sur le site.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas traitée.
7. Production et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande.
Le délai estimé de production est de 14 à 21 jours ouvrés.
Le délai estimé de livraison est de 9 à 14 jours ouvrés après production, selon la destination et les transporteurs disponibles.
Ces délais sont fournis à titre indicatif. Des retards peuvent survenir en raison de la production, du transport, des douanes, d’un volume élevé de commandes, d’une adresse incorrecte ou d’un événement indépendant de notre volonté.
Les livraisons sont disponibles dans le monde entier.
8. Transporteurs
Les commandes sont expédiées via des transporteurs partenaires. Le transporteur exact peut varier selon le pays de destination, le centre de production, le poids du colis et les options logistiques disponibles.
9. Adresse incorrecte, colis non réclamé ou échec de livraison
Le client est responsable de fournir une adresse complète, exacte et livrable.
Si une commande ne peut pas être livrée en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, d’une absence de retrait du colis ou d’un refus de livraison, les frais de réexpédition ou de remplacement pourront être à la charge du client.
Aucun remboursement automatique ne sera accordé en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.
10. Droit de rétractation
Conformément au droit français applicable aux ventes à distance, les clients consommateurs situés en France ou dans l’Union européenne disposent en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sauf exception légale applicable.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Le client doit indiquer :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- l’article concerné ;
- sa volonté claire de se rétracter.
Le simple renvoi du produit sans demande préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
11. Conditions de retour dans le cadre d’une rétractation
Pour être accepté, l’article retourné doit être :
- non porté ;
- non lavé ;
- non utilisé ;
- non taché ;
- non abîmé ;
- non modifié ;
- retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Les articles retournés incomplets, portés, lavés, endommagés ou salis pourront être refusés ou faire l’objet d’une retenue sur remboursement.
12. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur confirmée de notre part, d’article défectueux ou d’article incorrect.
Aucun retour en port dû ne sera accepté.
L’adresse de retour sera communiquée après validation de la demande par le service client. Le client ne doit pas renvoyer le produit sans avoir reçu les instructions de retour.
Les retours envoyés sans accord préalable ou à une mauvaise adresse pourront être refusés.
13. Remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, si le retour est accepté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement pourra prendre plusieurs jours ouvrés selon la banque ou le prestataire de paiement.
Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés, sauf obligation légale applicable ou erreur confirmée de notre part.
14. Articles défectueux, endommagés ou incorrects
Si le client reçoit un article défectueux, endommagé ou incorrect, il doit contacter le service client dans un délai de 7 jours après réception à l’adresse suivante :
Le client doit fournir :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos claires de l’article ;
- une photo de l’emballage si le colis est endommagé.
Après examen de la demande, nous pourrons proposer, selon le cas :
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- une solution adaptée au problème constaté.
15. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, lorsque celles-ci s’appliquent.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour.
16. Échanges
Les échanges automatiques ne sont pas garantis, notamment en cas d’erreur de taille, de couleur ou de choix du client.
Si le client souhaite une autre taille ou un autre modèle après réception, il devra suivre la procédure de rétractation applicable, sous réserve que les conditions de retour soient remplies.
En cas d’article incorrect, défectueux ou endommagé, une solution sera proposée après examen de la demande.
17. Annulation de commande
Une commande peut uniquement être annulée si elle n’a pas encore été mise en production.
Pour toute demande d’annulation, le client doit contacter rapidement :
Une fois la production commencée, l’annulation peut être refusée.
18. Âge minimum
Le site est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
En passant commande, le client déclare avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
19. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site kiboanime.shop, notamment les textes, images, visuels, designs, logos, illustrations, produits et éléments graphiques, sont la propriété de Clq Inc ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, modification, distribution, utilisation commerciale ou exploitation non autorisée est interdite.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les designs ou créations associés.
20. Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.
Il est interdit d’utiliser le site pour :
- tenter de perturber son fonctionnement ;
- effectuer des commandes frauduleuses ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Clq Inc ou de tiers ;
- diffuser du contenu illégal, offensant ou nuisible.
21. Compte client
La boutique ne propose pas de création de compte client.
Les informations nécessaires au traitement de la commande sont collectées au moment de l’achat.
22. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer le service client et respecter les obligations légales.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
23. Responsabilité
Clq Inc ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions liés à des causes indépendantes de sa volonté, notamment :
- retards de transport ;
- blocages douaniers ;
- erreurs ou omissions dans l’adresse fournie par le client ;
- événements de force majeure ;
- indisponibilité temporaire du site ;
- problèmes techniques liés à des prestataires tiers.
Clq Inc ne pourra être tenue responsable des différences mineures entre les visuels affichés sur le site et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, des techniques d’impression ou des variations de production.
24. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.
25. Modification des conditions
Clq Inc se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
26. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
27. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante :
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de procédure applicables. Pour les litiges impliquant un professionnel, compétence pourra être attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.